Politique de confidentialité

1/ Propriété et responsabilité éditoriale
Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Clients par la société FLEURS D’AUTEUIL, Société Anonyme, dont le siège social est au 103 boulevard de Montmorency 75016 Paris, au Capital Social de 84480 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 397709718 (ci-après « FLEURS D’AUTEUIL »). Dans le cadre de la mise à disposition du Site et du traitement des Commandes, FLEURS D’AUTEUIL peut collecter des Données Personnelles. La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour FLEURS D’AUTEUIL, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles. Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

2/ Définitions
Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :
« Client » : le client de FLEURS D’AUTEUIL sur le Site
« Commande », « Commandant » ou « Commander » : processus de commande d’un ou de Produit(s) par le Client, auprès de FLEURS D’AUTEUIL, sur le Site
« Compte » : compte du Client, permettant de Commander sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique
« Conditions Générales » ou « CGV » : les conditions générales de FLEURS D’AUTEUIL, accessibles sur le Site
« Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par FLEURS D’AUTEUIL
« Partie » : FLEURS D’AUTEUIL et/ou le Client, pris individuellement et/ou collectivement
« Politique de Confidentialité » : le présent document
« Produit » : les produits commercialisés par FLEURS D’AUTEUIL. Il peut notamment s’agir de fleurs, de plantes et d’objets de décoration
« Site » : le site colchic.com, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile

3/ Étendue et modification de la politique de confidentialité
Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par FLEURS D’AUTEUIL dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, et du traitement de leurs Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles. Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve. Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

FLEURS D’AUTEUIL se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante du Client au Site.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, le Client a la possibilité de récupérer ses données, et ses Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par le Client.

Le site de FLEURS D’AUTEUIL peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et FLEURS D’AUTEUIL n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

4/ Comment les données personnelles sont-elles collectées ?
FLEURS D’AUTEUIL peut collecter des Données Personnelles du Client de différentes manières :
Lors du remplissage d’un formulaire au sein du Site (création et édition de Compte, fourniture des informations permettant de traiter une Commande)
Lors de l’inscription au Site
Lors de l’inscription à la newsletter de FLEURS D’AUTEUIL, sur un accord express du Client
Lors de la Commande d’un Produit par le Client sur le Site
Lors du traitement des paiements par FLEURS D’AUTEUIL et son prestataire de paiement
Pour tout contact avec FLEURS D’AUTEUIL lié à un problème d’utilisation du Site ou lors d’une Commande
Lors de la simple navigation sur le Site
Lors de tout contact avec FLEURS D’AUTEUIL

5/ Quelles sont les données personnelles collectées et pour quelles finalités ?
FLEURS D’AUTEUIL collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le Client.Le Client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles en accédant à son Compte sur le Site, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site. FLEURS D’AUTEUIL peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :
– Coordonnées et informations du Client (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse)
Ces coordonnées et informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des Commandes, ainsi que pour tous les échanges entre le Client et FLEURS D’AUTEUIL. Sur accord express du Client, elles peuvent aussi être utilisées à des fins marketing
– Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal)
Ces informations sont utilisées pour permettre à FLEURS D’AUTEUIL de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance
– Informations bancaires et de paiement du Client (4 derniers chiffres de la carte bancaire)
Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des Commandes, et pour traiter les remboursements
– Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées)
Ces informations sont utilisées pour permettre à FLEURS D’AUTEUIL de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance. Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par FLEURS D’AUTEUIL.

6/ Informations de paiement
Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité. FLEURS D’AUTEUIL ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de FLEURS D’AUTEUIL. Le prestataire de paiement de FLEURS D’AUTEUIL est : Mercanet, PNB Paribas.

7/ Cookies
FLEURS D’AUTEUIL peut utiliser les cookies suivants sur le Site :
Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :

Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte, gérer le panier de Commande. Ils sont obligatoires pour permettre le bon fonctionnement du site.

Fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt du Client et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Envoyer des offres par email, sur inscription préalable de la part du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Des cookies tiers qui ont les fonctions suivantes :

Google Analytics : Ces cookies ont pour objet de permettre à FLEURS D’AUTEUIL de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Plus d’informations sur : https://policies.google.com/privacy

Google Ads : Ces cookies ont pour objet de permettre à FLEURS D’AUTEUIL de proposer des annonces personnalisées et de mesurer l’efficacité des campagnes sponsorisées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Plus d’informations sur :

https://policies.google.com/technologies/partner-sites
https://business.safety.google/intl/fr_fr/compliance/
https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

Cookies de réseaux sociaux. Ces cookies ont vocation à faire le lien entre le Site et les réseaux sociaux. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Les cookies sont les suivants :

Cookies statistiques :

Cookies publicitaires :

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :
En les refusant sur la bannière à cet effet.
En les supprimant via l’option idoine du navigateur.

Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Mozilla Firefox :https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels. Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

8/ Lieu de stockage des données
Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique. Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

9/ Divulgation des données personnelles
Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable du Client.

FLEURS D’AUTEUIL pourra toutefois céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :
Si FLEURS D’AUTEUIL est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à FLEURS D’AUTEUIL dans l’application de cette Politique de Confidentialité
Si FLEURS D’AUTEUIL est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale

FLEURS D’AUTEUIL peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que le Client accepte :
Prestataire de service de paiement : Mercanet BNP Paribas
FLEURS D’AUTEUIL lui transmettra les informations de paiement du Client pour traiter les paiements.

Hébergement du Site : GANDI SAS
Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur du Site.

Prestataire de livraison : Top Chrono et Chronopost
Les Données Personnelles leur sont transmises afin d’effectuer les livraisons des Commandes.

Ces prestataires se sont engagés envers FLEURS D’AUTEUIL à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles. Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

10/ Sécurité des données personnelles
FLEURS D’AUTEUIL s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie. FLEURS D’AUTEUIL s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre. Le Site est sécurisé par un certificat SSL.Les communications du Site sont chiffrées.

FLEURS D’AUTEUIL s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, FLEURS D’AUTEUIL en informera le Client dans les meilleurs délais.

FLEURS D’AUTEUIL stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte.

Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte par le Client, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

Dans ce cas, FLEURS D’AUTEUIL supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

11/ Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à FLEURS D’AUTEUIL :
Droit d’accès
Droit de rectification et de modification
Droit de limiter le traitement
Droit d’opposition
Droit de portabilité
Il est possible d’exercer ces droits en contactant FLEURS D’AUTEUIL à l’adresse de contact suivante : dpo@colchic.com

Conformément à ses obligations légales, FLEURS D’AUTEUIL s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

12/ Loi applicable et litiges
La loi applicable aux présentes est la loi française. La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue. Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties. Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de PARIS, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.